Les outils mails permettent souvent de faire des accusés de lecture ou accusés de réception.
Est ce que c’est vraiment pertinent ?
Est ce que j’ai le droit de le faire ?
Est ce que c’est juridiquement valable ?
Pertinence de l’accusé de lecture
Pour répondre à tout cela, on va décortiquer un peu un exemple…
Vous êtes au bureau, vous voulez envoyer un mail à un collègue. Vous savez qu’il ne répond pas toujours dans les délais, mais même sil ne fait pas de réponses vous voulez être sûre qu’il l’a bien lu…
Vous allez donc cliquer sur le petit bouton pour avoir un accusé de réception…
Déjà là, il va y avoir plusieurs types de comportement selon l’outil de messagerie qu’utilise votre collègue.
Soit il utilise un client non conforme au RGPD et parfois la réponse de lecture du message sera envoyée automatiquement, sans son avis, dès lors que le message est dans sa boite (c’est donc plutôt un “accusé de réception” mais pas un gage de lecture).
C’est donc une intrusion et non conforme au principe de consentement du RGPD. Une information personnelle a été envoyée au nom de l’utilisateur sans son consentement.
Soit son client est conforme au RGPD et la, il aura une fenêtre pour lui demander s’il veut vous avertir qu’il a lu. Il a la possibilité de dire oui, mais aussi de dire non !
Personnellement je dis toujours non !
Enfin, il y a des clients de messagerie qui ne tiennent pas compte du principe et ne proposent rien à l’utilisateur et n’envoient rien à l’émetteur.
On voit donc que coté pertinence, c’est pas vraiment fiable et idéal !
Vous risquez d’avoir soit :
- des faux positifs, c’est à dire un message considéré lu alors qu’il est juste arrivé dans sa boîte mail et pas forcément ouvert
- soit des faux négatifs, c’est à dire qu’il a lu le mail mais vous n’avez pourtant pas de retour
Il vous est donc impossible de savoir réellement si la personne a vu votre message avec cet accusé de lecture.
Aspect psychologique de l’accusé de réception
Côté psychologique, on peut voir des dérives de ces systèmes. C’est pour ça qu’ils ont été encadrés et disparaissent petit à petit des clients de messagerie.
Imaginons que vous êtes maman (ou papa bien sûr) d’un jeune de 23 ans qui aime sortir et faire la fête. Vous l’avez invité à déjeuner pour l’anniversaire de sa sœur dimanche midi. Pour qu’il n’oublie pas vous lui faites un mail de rappel samedi soir avec un accusé de lecture… Il voit le mail en rentrant d’une soirée à 4h du matin, passablement éméché…
Il ne va pas faire attention et cliquer sur le consentement d’accusé de lecture.
Le risque c’est qu’il se fasse chambrer pendant tout le repas de famille… Selon la bienveillance familiale, que ca soit plus des reproches que de la blague…
La conséquence technique c’est qu’il mettra un filtre sur vos mails pour les mettre directement à la poubelle et ne plus risquer de raillerie. Et les conséquences sur la confiance et le reste, c’est pas l’objet ici !
Côté pro, si votre manager vous envoie systématiquement des mails avec accusé de réception, vous allez vous sentir espionné et pris au piège. En effet, si vous lisez mais ne validez pas le consentement, il risque de vous le reprocher, et si vous validez le consentement, il verra exactement à quelle heure vous lisez ces emails et combien de temps vous mettez pour répondre. Vous aurez un sentiment d’oppression qui peut être lourde selon le type de rapport que vous entretenez.
A contrario, si vous envoyez des mails avec accusé de réception et qu’un de vos collaborateur valide le consentement hors des heures “normales” de travail, cela peut vous conduire à un sentiment de culpabilité. Lui travaille encore pendant que vous êtes en train de regarder Netflix par exemple !
On peut imaginer de nombreux cas de détournement de ces fonctionnalités qui accentuent la pression d’un manager malveillant, ou d’un agent peu scrupuleux.
Bref, le sentiment d’être espionné, ou la pression que peut mettre la petite fenêtre de consentement ou encore la culpabilité induite par le fait de voir un consentement validé à 3h du matin, peut finalement nuire à la relation.
Et juridiquement ça vaut quoi ?
Rien.
Juridiquement, un accusé de lecture ou de réception de mail n’a aucune valeur. Ca peut éventuellement, suivant les circonstances, être un début de preuve, mais ça ne constitue pas un élément de preuve devant un tribunal.
Pour avoir une valeur juridique, il existe en France des systèmes de recommandés électroniques avec accusé de réception.
Les messages sont chiffrés, ont horodatage, une validation de l’émetteur, et de quelques autres systèmes leur confèrant un fondement juridique viable. Ce type de recommandé vaut un recommandé papier avec AR selon le prestataire utilisé.
Vous trouverez plus de détails sur le site du service public Français :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31463
En Belgique, la loi permet aussi de faire des recommandés avec AR en électronique.
Au canada ça semble aussi possible mais je n’ai pas trouvé de site institutionnel résumant les mesures. En Calédonie, la loi est passée l’année dernière, mais les systèmes ne sont pas encore en place pour pouvoir en bénéficier au moment où j’écris cet article.
Dans la mesure où il y a des garanties supplémentaires sur l’émetteur et l’acheminement, où le destinataire est informé qu’il va recevoir, puis à le droit de refuser (mais ce refus est aussi tracé), il n’y a plus ces problèmes de faux positif ou faux négatifs. Mais comme le service est payant, on l’utilise à bon escient et pas sur chaque email.
Alors ?
Vous l’aurez compris, ce système d’accusé de lecture ou réception d’un email, ne me semble ni judicieux, ni pertinent.
Juridiquement il ne sert à rien et peut entacher les relations avec vos interlocuteurs… Donc autant s’en passer le plus possible et ne l’utiliser que lorsque c’est important.
Dans ce cas, ne pas oublier de mettre dans le mail pourquoi vous avez activé l’accusé de lecture pour permettre à l’interlocuteur de comprendre et de répondre en connaissance de cause à la fenêtre de consentement.
